Actualité juridique
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le :
27/01/2022
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2022
Source : www.journaldelagence.comDe nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadre de la vente ou de la location d’un bien. Le DPE a vu sa valeur changer récemment pour enfin devenir opposable. Soyons informés car ce changement de qualification s’accompagne d’autres mesures... Lire la suite
Historique
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Démembrement de propriété
Publié le : 18/03/2022 18 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
L’usufruitier a seul la qualité de bailleur, de sorte qu’il est le seul à pou...Source : www.aurep.com -
Quels sont les droits du locataire lors d’une expulsion ?
Publié le : 10/03/2022 10 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Un bailleur ne peut jamais forcer son locataire à quitter son logement sans r...Source : www.ledauphine.com -
Le syndic n’est pas tenu d’envoyer les pièces justificatives de charges par voie postale
Publié le : 03/03/2022 03 mars mars 03 2022NOTAIRES / Immobilier
Le syndic n’est pas tenu d’envoyer par la voie postale une copie des pièces j...Source : www.efl.fr -
Contrat de maîtrise d’œuvre : examen de la régularité d’une clause abusive
Publié le : 24/02/2022 24 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
La clause qui contraint le consommateur en litige avec un professionnel, à re...Source : www.dalloz-actualite.fr -
L’acheteur d’un bien occupé qui dissimule sa libération manque à son obligation de loyauté
Publié le : 17/02/2022 17 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
L’acheteur d’un bien occupé qui, après la signature de la promesse unilatéral...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : retour du report des contrats de syndic et de la dématérialisation des AG de copropriété
Publié le : 10/02/2022 10 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
Allongé à plusieurs reprises depuis le début de la pandémie de Covid-19 toujo...Source : www.efl.fr -
Vente d'un immeuble : les locataires sont-ils prioritaires pour acheter ?
Publié le : 04/02/2022 04 février févr. 02 2022NOTAIRES / Immobilier
Sachez que lorsque vous vendez votre immeuble en totalité, les locataires en...Source : edito.seloger.com -
L’opposabilité des diagnostics et le DPE
Publié le : 27/01/2022 27 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
De nombreux diagnostics doivent être fournis par le propriétaire dans le cadr...Source : www.journaldelagence.com
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Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
Quel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’i...Source : www.ledauphine.com