Actualités
Déconfinement et célébration des mariages
Publié le :
19/05/2020
19
mai
mai
05
2020
Source : www.maisondescommunes85.frLa loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de Covid-19 a instauré une crise sanitaire jusqu’au 24 mai 2020, qui va être prolongée jusqu’au 11 juillet 2020 (projet de loi en cours). Dans ce cadre-là et au regard du plan de continuité des services publics, la célébration des mariages devait être reportée, sauf urgences (mariage in extremis ou soldat partant sur le front)... Lire la suite
Historique
-
Transcription de l’acte de naissance de l’enfant d’un couple de femmes né par PMA à l’étranger
Publié le : 09/06/2020 09 juin juin 06 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
L’acte de naissance étranger d’un enfant né d’une PMA désignant la mère ayant...Source : www.efl.fr -
Droits de succession : calcul, barème, simulateur, abattements
Publié le : 26/05/2020 26 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les droits de succession sont à payer au moment de la transmission d’un patri...Source : www.planet.fr -
Déconfinement et célébration des mariages
Publié le : 19/05/2020 19 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de...Source : www.maisondescommunes85.fr
-
Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...Source : investir.lesechos.fr -
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la...Source : www.efl.fr -
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...Source : www.laprovence.com