Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
Publié le :
26/10/2021
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Source : www.capital.frChaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio Patrimoine) répondent à vos questions. Stéphane Absolu, directeur associé chez Pyxis Conseil, renseigne ici une lectrice qui hésite à loger gratuitement son enfant et veut d’abord connaître les conséquences fiscales de cet acte. Lire la suite
Historique
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Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Tout acte de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiatio...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Assurance-vie et prescription
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L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assura...Source : www.aurep.com -
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Cautionnement et communauté légale
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Gare à la tontine qui dissimule une donation entre époux
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Renonciation à usufruit
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