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9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP

9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP

Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
Source : www.vie-publique.fr
L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État est facilité depuis la loi du 22 janvier 2002. La nouvelle loi de bioéthique du 2 août 2021 élargit ce droit aux enfants nés par procréation médicalement assistée (PMA). | Lire la suite

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