Historique

• Proposition de loi visant à nommer les enfants nés sans vie
  Publié le : 07/12/2021 07 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le 26 novembre 2021, l'Assemblée nationale a définitivement adopté (sans modi...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur présumé mitoyen : pas de publicité foncière
  Publié le : 03/12/2021 03 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acquisition de la mitoyenneté de l’exhaussement d’un mur lui-même présumé m...
  Source : www.efl.fr
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• Si votre héritage immobilier est contesté, mieux vaut l’entretenir
  Publié le : 01/12/2021 01 décembre déc. 12 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En cas de contestation d’un héritage, le «mauvais» héritier devra indemniser...
  Source : immobilier.lefigaro.fr
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• Pas de majoration de 40 % pour le bénéficiaire d'une assurance-vie requalifiée en donation indirecte
  Publié le : 30/11/2021 30 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dès lors que leur intention d’échapper aux droits de mutation à titre gratuit...
  Source : www.efl.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 25/11/2021 25 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
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• Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la percepti...
  Source : fiscalonline.com
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• Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pens...
  Source : www.notretemps.com
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• La sous-location: un risque pour le propriétaire?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...
  Source : www.challenges.fr
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• Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver us...
  Source : www.capital.fr
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