Historique

• Confirmation du report au 1er avril 2023 de l'audit énergétique des passoires thermiques
  Publié le : 08/09/2022 08 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Faisant suite à son annonce, le gouvernement a fait paraître au Journal Offic...
  Source : www.editions-legislatives.fr
  Lire la suite
• Procréation médicalement assistée -Droit d'accès aux origines des enfants nés d'une PMA : ce qui change au 1er septembre 2022
  Publié le : 07/09/2022 07 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La loi de bioéthique du 2 août 2021 ouvrant la procréation médicalement assis...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Comment obtenir un acte de propriété ?
  Publié le : 01/09/2022 01 septembre sept. 09 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  L’acte de propriété est un document obligatoire pour tout propriétaire d’un b...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Loyers bloqués à partir du 24 août 2022 pour les passoires thermiques
  Publié le : 18/08/2022 18 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  À partir du 24 août 2022, les loyers des logements dont le diagnostic de perf...
  Source : www.service-public.fr
  Lire la suite
• Comment faire une donation ?
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les libéralités en usufruit s’imputent en assiette
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Aucune disposition testamentaire ne pouvant modifier les droits que les hérit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Révision du prix d'un CCMI dans une facture postérieure à la période de calcul de la révision
  Publié le : 11/08/2022 11 août août 08 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans un CCMI avec plan, le prix peut être révisé dès lors que la période à pr...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite