Historique

• Transmission en faveur d'adopté simple : de la difficile preuve du caractère ininterrompu des soins et des secours
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La juridiction judiciaire vient de rendre une décision relative à la percepti...
  Source : fiscalonline.com
  Lire la suite
• Réversion: couples mariés ou non mariés, ce que vous devez savoir !
  Publié le : 23/11/2021 23 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Si chaque régime de retraite élabore ses propres conditions d’accès à la pens...
  Source : www.notretemps.com
  Lire la suite
• La sous-location: un risque pour le propriétaire?
  Publié le : 18/11/2021 18 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La sous-location s'accompagne de risques pour le locataire, le propriétaire e...
  Source : www.challenges.fr
  Lire la suite
• Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver us...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Loi réforme de l'adoption 2021
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le rec...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• 9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État e...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite