Actualité juridique
Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le :
19/07/2022
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juil.
07
2022
Source : www.rfgenealogie.comLes lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvelles situations familiales. Pour en tenir compte, le livret de famille s'adapte, un nouveau modèle voit le jour et prévoit les cas de procréation médicalement assistée, de nouveaux choix du nom des enfants nés sans vie, etc... Lire la suite
Historique
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Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...Source : www.lerevenu.com -
Comment faire une donation ?
Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...Source : www.economie.gouv.fr -
Les libéralités en usufruit s’imputent en assiette
Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Aucune disposition testamentaire ne pouvant modifier les droits que les hérit...Source : www.efl.fr -
Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
La circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 d...Source : www.actu-juridique.fr -
Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...Source : www.actu-juridique.fr -
SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...Source : www.lemag-juridique.com -
Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...Source : www.efl.fr -
Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure
Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Même s’il a été conclu un mandat de protection futur entre une mère et sa fil...Source : www.lemag-juridique.com -
Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...Source : www.rfgenealogie.com