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Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
Publié le :
17/06/2022
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2022
Source : edito.seloger.comDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le locataire, qui souhaite quitter le logement, donne congé et doit en principe respecter un préavis de trois mois, qui peut être réduit à un mois selon les cas. Mais qu'en est-il pour un étudiant ? Lire la suite
Historique
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Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierDans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...Source : edito.seloger.com
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Responsabilité de l’entrepreneur en cas de désordres affectant son lot avant réception
Publié le : 09/06/2022 09 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierL’entrepreneur a une obligation de résultat jusqu’à la réception des travaux...Source : www.efl.fr
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Non-fourniture de l'état des risques au locataire : la résolution du bail est-elle systématique ?
Publié le : 03/06/2022 03 juin juin 06 2022NOTAIRES / ImmobilierEn cas de non-fourniture d'un état des risques naturels et technologiques dat...Source : www.efl.fr
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Un copropriétaire peut acquérir une servitude de vue, même illicite, par prescription acquisitive
Publié le : 26/05/2022 26 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLe défaut d’autorisation par l’assemblée générale du percement par un copropr...Source : www.efl.fr
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Publié le : 20/05/2022 20 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierVous êtes un particulier et vous mettez un bien en location ? Votre locataire...Source : www.service-public.fr
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Publié le : 12/05/2022 12 mai mai 05 2022NOTAIRES / ImmobilierLors d'une acquisition immobilière, il est possible de bénéficier de frais de...Source : www.journaldunet.fr
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Le régime de protection des alignements d’arbres précisé et renforcé par la loi 3DS
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Acquisition d’une servitude d’écoulement des eaux usées par destination du père de famille
Publié le : 22/04/2022 22 avril avr. 04 2022NOTAIRES / ImmobilierUne servitude d’écoulement des eaux usées, bien que discontinue, peut s’acqué...Source : www.efl.fr