Actualité juridique
Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le :
03/03/2020
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Source : www.laprovence.comSeul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long sous tutelle. Il s'agit d'une exigence de la loi qui ne peut pas faire l'objet d'accommodements, a tranché la Cour de cassation.... Lire la suite
Historique
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Changer ou aménager son régime matrimonial
Publié le : 12/05/2020 12 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Lorsque le premier décès intervient dans un couple marié, il entraîne la diss...Source : investir.lesechos.fr -
Influence du Covid-19 sur la procédure de divorce
Publié le : 05/05/2020 05 mai mai 05 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Coronavirus impacte toutes les procédures dont celle de divorce bien enten...Source : forum-famille.dalloz.fr -
Un nouveau régime pour les décisions médicales prises à l’égard des personnes majeures protégées
Publié le : 28/04/2020 28 avril avr. 04 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le Code de la santé publique distingue selon que la personne en charge de la...Source : www.efl.fr -
Héritage : les conséquences d'une acceptation ou d'un refus
Publié le : 17/03/2020 17 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Sur le territoire français, l'acceptation d'une succession n'est pas automati...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Prêt d'argent entre amis ou en famille : quel formalisme ?
Publié le : 10/03/2020 10 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Prêter de l'argent à un ami ou un membre de sa famille peut être une solution...Source : www.ideal-investisseur.fr -
Pas de longue tutelle sans avis d'un médecin spécialisé
Publié le : 03/03/2020 03 mars mars 03 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Seul un médecin spécialiste agréé peut se prononcer pour un placement long so...Source : www.laprovence.com
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Placement en vue de l'adoption d'un enfant né d'un accouchement sous le secret et question prioritaire de constitutionnalité
Publié le : 25/02/2020 25 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le deuxième alinéa de l'article 351 du Code civil, dans sa rédaction résultan...Source : www.labase-lextenso.fr -
Sortir d’une indivision sera bientôt moins taxé
Publié le : 17/02/2020 17 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Dans certains cas, cette opération était assujettie à un droit d’enregistreme...Source : www.lemonde.fr -
Le respect des règles de protection du majeur n’exclut pas l’insanité d’esprit
Publié le : 04/02/2020 04 février févr. 02 2020NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Quelques mois après avoir signé un avenant à son contrat d’assurance vie modi...Source : www.gazette-du-palais.fr