Actualité juridique
La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le :
06/09/2023
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septembre
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2023
Source : www.droits-pharmacie.frLa loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une législation française promulguée le 2 janvier 1970, qui encadre les activités des professionnels de l'immobilier. Cette législation vise à protéger les consommateurs et à garantir la qualité des services proposés par les agents immobiliers... Lire la suite
Historique
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La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Immobilier
La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...Source : www.droits-pharmacie.fr
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Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...Source : formation.lefebvre-dalloz.fr -
Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...Source : www.legifiscal.fr -
Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...Source : www.actu-juridique.fr -
Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023NOTAIRES / Immobilier
Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...Source : www.droits-pharmacie.fr -
Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...Source : www.lemag-juridique.com -
De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...Source : www.lemag-juridique.com -
Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...Source : cabinet-rs.expert-infos.com