Renonciation à usufruit
Publié le :
01/06/2021
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Source : www.aurep.comDans cette affaire, l’usufruitière d’un château avait quitté les lieux en 2003 et ne s’était pas opposée à la réalisation d’aménagements par le nu-propriétaire, lequel occupait l’immeuble... Lire la suite
Historique
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La rétractation du promettant n’empêche pas la formation de la vente… même pour une promesse antérieure à 2016
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Revenant enfin sur une jurisprudence longtemps critiquée, la Cour de cassatio...Source : www.efl.fr -
Covid-19 : la dématérialisation totale des AG de copropriétaires prendra fin le 30 septembre 2021
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La sortie de l’état d’urgence sanitaire lié au Covid-19 est, en principe, pré...Source : www.efl.fr -
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Publié le : 24/06/2021 24 juin juin 06 2021NOTAIRES / Immobilier
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Renonciation à usufruit
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Immobilier : un regain d'intérêt pour la vente en viager
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Le prêt obtenu après la date de réitération est sans effet sur la caducité de la promesse de vente
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