Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires

Historique

• Immobilier et servitudes : Un désenclavement doit être demandé à tous les voisins
  Publié le : 17/11/2022 17 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le propriétaire qui s’estime enclavé et souhaite obtenir un droit de passage...
  Source : www.mysweetimmo.com
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• Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitair...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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• Droit des successions
  Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Une transaction relative à la liquidation d’une communauté après décès n’a au...
  Source : www.aurep.com
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• MaPrimeRenov : 12 milliards supplémentaires votés
  Publié le : 11/11/2022 11 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Contre l’avis du Gouvernement, les députés ont voté un amendement augmentant...
  Source : www.legifiscal.fr
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• L’exercice du préciput est exclusif de tout droit de partage
  Publié le : 08/11/2022 08 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les professionnels de la gestion de patrimoine sont familiers de l’article 15...
  Source : www.aurep.com
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• Mandat de protection future : publication par le CSN d’un rapport pour lever les freins au développement - Actu-Juridique
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour remédier à la faible utilisation du mandat de protection future (moins d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Investir en SCPI : ce qu’il faut savoir avant de vous y lancer
  Publié le : 03/11/2022 03 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Apparues dans les années 1960, les sociétés civiles de placement immobilier (...
  Source : monimmeuble.com
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• Usufruit et action en garantie décennale sont-ils conciliables ?
  Publié le : 02/11/2022 02 novembre nov. 11 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre de travaux de réalisation d'une charpente métallique et d'un re...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Biens immobiliers situés dans des zones à risques : information renforcée des acquéreurs et locataires
  Publié le : 28/10/2022 28 octobre oct. 10 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Climat et résilience impose de nouvelles obligations concernant l’info...
  Source : www.observatoire-collectivites.org
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