Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?

Historique

• Le principe de l’imposition commune entre époux s’étend aux prélèvements sociaux
  Publié le : 05/07/2022 05 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  A la suite de la vérification de comptabilité d’une SARL dont M. C était le g...
  Source : notavox.fr
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• Que faire si votre nouvelle habitation est plus petite que prévue ?
  Publié le : 01/07/2022 01 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La surface du logement que vous avez acheté ne correspond pas à celle qui vou...
  Source : www.ledauphine.com
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• Assurance-vie : pas de faute du curateur non sollicité pour assister le changement de bénéficiaire
  Publié le : 28/06/2022 28 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le curateur ne commet pas de faute en transmettant pour simple information au...
  Source : www.efl.fr
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• Taux d'usure : qu'est-ce que c'est et à quoi sert-il ?
  Publié le : 23/06/2022 23 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Le taux d'usure correspond au taux maximum que les établissements de crédit s...
  Source : edito.seloger.com
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• Pensions alimentaires : ressources à retenir pour justifier le caractère proportionné
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les conditions permettant la déd...
  Source : www.efl.fr
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• Comment renouveler un congé de présence parentale ?
  Publié le : 21/06/2022 21 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le salarié dont l’enfant est atteint d’une maladie, d’un handicap ou victime...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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• Un étudiant qui change de région pour ses études, bénéficie-t-il d'un préavis réduit ?
  Publié le : 17/06/2022 17 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Dans le cadre d’un bail d’habitation soumis à la loi du 6 juillet 1989, le lo...
  Source : edito.seloger.com
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• Les conséquences civiles et fiscales du prêt familial
  Publié le : 15/06/2022 15 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le recours au prêt familial est fréquent en pratique, généralement lorsque le...
  Source : www.aurep.com
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• Prestation compensatoire : non-prise en compte de l’occupation gratuite du domicile conjugal
  Publié le : 14/06/2022 14 juin juin 06 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Pour apprécier le droit d’un époux à une prestation compensatoire, le juge ne...
  Source : www.efl.fr
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