Historique

• Un divorce favorise une «exhérédation» par testament
  Publié le : 31/08/2022 31 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Des précautions patrimoniales sont à prendre avant d'envisager une possible s...
  Source : www.lerevenu.com
  Lire la suite
• Comment faire une donation ?
  Publié le : 17/08/2022 17 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Vous souhaitez donner de l’argent ou des biens à vos enfants ou à un proche ?...
  Source : www.economie.gouv.fr
  Lire la suite
• Les libéralités en usufruit s’imputent en assiette
  Publié le : 16/08/2022 16 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Aucune disposition testamentaire ne pouvant modifier les droits que les hérit...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Nom et prénom des enfants nés sans vie : la DACS publie une circulaire
  Publié le : 10/08/2022 10 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La circulaire de présentation des dispositions issues de la loi n°2021-1576 d...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• Prescription de l’action en restitution après annulation du testament
  Publié le : 09/08/2022 09 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les ayants droit d’un légataire universel, institué par testament olographe,...
  Source : www.actu-juridique.fr
  Lire la suite
• SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Même s’il a été conclu un mandat de protection futur entre une mère et sa fil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...
  Source : www.rfgenealogie.com
  Lire la suite