Historique

• SUCCESSION : Action en restitution consécutive à l'annulation d'un testament et point de départ de la prescription
  Publié le : 02/08/2022 02 août août 08 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  En matière d’actions personnelles ou immobilières, l’article 2224 du Code civ...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Protection du logement de la famille
  Publié le : 28/07/2022 28 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Une donation par un époux du logement de la famille avec réserve d’usufruit,...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours : non-renvoi d’une QPC
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les dispositions du Code civil (C. civ. art. 254, 260, 2° et 270, al. 1) tell...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Désignation du tuteur en vertu de l'intérêt de la personne majeure
  Publié le : 26/07/2022 26 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Même s’il a été conclu un mandat de protection futur entre une mère et sa fil...
  Source : www.lemag-juridique.com
  Lire la suite
• Taxe de publicité foncière : de quoi s'agit-il ?
  Publié le : 22/07/2022 22 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La taxe de publicité foncière fait partie des droits de mutations qui désigne...
  Source : www.m-habitat.fr
  Lire la suite
• Le livret de famille évolue pour tenir compte des dernières lois
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Les lois sur la famille ont récemment évolué introduisant notamment de nouvel...
  Source : www.rfgenealogie.com
  Lire la suite
• L’imputation d’un legs en usufruit a lieu en assiette
  Publié le : 19/07/2022 19 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Dans cette affaire, un homme décès en laissant pour lui succéder sa fille, is...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite
• Vefa : la garantie financière d’achèvement prend fin à l’achèvement de l’immeuble
  Publié le : 15/07/2022 15 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Des accédants sur plan se plaignant de désordres ne peuvent pas reprocher à l...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Calcul de l’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause
  Publié le : 12/07/2022 12 juillet juil. 07 2022
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’indemnité due à un concubin au titre de l’enrichissement sans cause est éga...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite