Historique

• La loi Hoguet et l'estimation immobilière: impacts et obligations pour les professionnels
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  La loi Hoguet, du nom de son instigateur, le député André Hoguet, est une lég...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Nom de famille : quelles sont les règles de transmission ?
  Publié le : 06/09/2023 06 septembre sept. 09 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au début des années 2000, la France a engagé une profonde réforme du nom de f...
  Source : formation.lefebvre-dalloz.fr
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• Exonération de plus-value immobilière de résidence principale : prix de vente élevé et délai avant cession
  Publié le : 30/08/2023 30 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Mise en vente par Mme A. de l'ancien logement familial constitué d'un hôtel p...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Proposition visant à faciliter les donations intergénérationnelles
  Publié le : 29/08/2023 29 août août 08 2023
  
  Afin de préserver la transmission du patrimoine entre générations, le texte d...
  Source : www.actu-juridique.fr
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• Divorce et pension alimentaire : tout ce que vous devez savoir
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le divorce est une étape difficile et complexe, qui soulève de nombreuses que...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Contestation d'un crédit immobilier : les clés pour défendre vos droits et obtenir réparation
  Publié le : 23/08/2023 23 août août 08 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous êtes victime d’une erreur ou d’un litige dans le cadre de votre crédit i...
  Source : www.droits-pharmacie.fr
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• Clauses testamentaires ambiguës et droit de se défendre des héritiers
  Publié le : 22/08/2023 22 août août 08 2023
  
  En droit des successions, la réserve héréditaire représente la part de patrim...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• De l’importance du rôle du donateur dans la donation-partage
  Publié le : 10/08/2023 10 août août 08 2023
  
  L’arrêt du 12 juillet 2023 fait figure d’illustration récente de la volonté d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Deux simulateurs pour faciliter les formalités de mariage et de Pacs
  Publié le : 09/08/2023 09 août août 08 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Facilitez vos démarches de mariage ou de Pacs grâce à de nouveaux simulateurs...
  Source : cabinet-rs.expert-infos.com
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