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Loi réforme de l'adoption 2021

Loi réforme de l'adoption 2021

Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
Source : www.vie-publique.fr
La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le recours à l'adoption et de renforcer le statut de pupille de l’État. Elle ouvre notamment l’adoption aux couples non mariés. Elle clarifie les règles de prise du congé d'adoption. Lire la suite

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