Historique

• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
  Lire la suite
• Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et...
  Source : actu.fr
  Lire la suite
• 9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État e...
  Source : www.vie-publique.fr
  Lire la suite
• Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’...
  Source : www.ouest-france.fr
  Lire la suite
• Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Tout acte de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiatio...
  Source : www.efl.fr
  Lire la suite
• Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...
  Source : www.leprogres.fr
  Lire la suite
• Propriétaires : devez-vous loger gratuitement votre enfant ou lui faire payer un loyer ?
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Chaque mois, les experts du “Grand rendez-vous de l’épargne” (Capital / Radio...
  Source : www.capital.fr
  Lire la suite
• Assurance-vie et prescription
  Publié le : 26/10/2021 26 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L’action en revendication de la qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assura...
  Source : www.aurep.com
  Lire la suite