Construction, rénovation : quand l'architecte est-il obligatoire ?
Publié le :
21/01/2022
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2022
Source : www.ledauphine.comQuel que soit votre projet de construction, d’extension ou de rénovation, l’intervention d’un architecte peut être imposée par la loi. Cette obligation peut dépendre du lieu de la construction, de sa surface, mais aussi de l’usage auquel elle est destinée. Lire la suite
Historique
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La dette de valeur sanctionnant un recel produit intérêts à compter de sa liquidation
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Publié le : 21/01/2022 21 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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La décision du juge des tutelles n'est pas notifiée au bénéficiaire non acceptant de l'assurance-vie
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Ouverture du droit à la pension de réversion aux couples pacsés : le Gouvernement dit non
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Vers la création d’un répertoire civil unique permettant la publicité de toutes les mesures de protection judiciaires ?
Publié le : 11/01/2022 11 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
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Condition suspensive : comment l'insérer dans le contrat ?
Publié le : 06/01/2022 06 janvier janv. 01 2022NOTAIRES / Immobilier
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Protection du majeur et donation : un avis de la Cour de cassation
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Lorsqu’une personne protégée faisant l’objet d’une mesure d’habilitation fami...Source : www.actu-juridique.fr