Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office

Historique

• La réglementation acoustique dans les logements neufs
  Publié le : 30/03/2023 30 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Deux arrêtés publiés le 30 juin 1999 encadrent la réglementation acoustique d...
  Source : www.labase-lextenso.fr
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• IS : l’imposition des dividendes perçus de sociétés françaises
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  
  Les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés peuvent bénéficier sous c...
  Source : www.legifiscal.fr
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• Le divorce à l'amiable : vos droits, procédure, coût
  Publié le : 29/03/2023 29 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Autrefois, il était indispensable de passer devant un juge pour entamer une p...
  Source : www.patrimoine-magazine.eu
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• Désignation d'un tiers à la famille comme tuteur aux biens et à la personne du majeur : illustration
  Publié le : 27/03/2023 27 mars mars 03 2023
  
  Le conflit familial entre le fils et l’époux d’une personne majeure protégée...
  Source : www.efl.fr
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• Litige sur les dépenses de conservation d'un bien indivis : juge et notaire, à chacun son office
  Publié le : 22/03/2023 22 mars mars 03 2023
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Le juge saisi d'une contestation afférente aux dépenses de conservation expos...
  Source : www.efl.fr
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• Quel est l'avantage de faire une donation avant 70 ans ?
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  
  Faire un don avant 70 ans offre des avantages fiscaux considérables aux perso...
  Source : l-echo-des-seniors.fr
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• Précisions sur la taxation à l’IFI des actifs immobiliers contenus dans un plan d'épargne retraite
  Publié le : 21/03/2023 21 mars mars 03 2023
  
  La prise en compte des actifs immobiliers contenus dans un plan d’épargne ret...
  Source : efl.businesscomm.fr
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• Quasi-usufruit et assurance vie : la possibilité du tout gratuit
  Publié le : 16/03/2023 16 mars mars 03 2023
  
  Une récente newsletter du Doyen Jean Aulagnier pour l’AUREP[1] est revenue su...
  Source : www.aurep.com
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• Plan d’Epargne Retraite (PER) et Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) LégiFiscal
  Publié le : 15/03/2023 15 mars mars 03 2023
  
  Des parts ou actions de sociétés éligibles à l’IFI (impôt sur la fortune immo...
  Source : www.legifiscal.fr
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