Historique

• Usufruit du conjoint survivant : principe et calcul
  Publié le : 17/11/2021 17 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Lorsqu’une personne mariée décède, le conjoint survivant peut se retrouver us...
  Source : www.capital.fr
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• Loi réforme de l'adoption 2021
  Publié le : 16/11/2021 16 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  La proposition de loi a pour double objectif de faciliter et sécuriser le rec...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Qu’est-ce qu’un viager libre ?
  Publié le : 12/11/2021 12 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous souhaitez acheter un bien en viager ? Oui, mais en viager libre ou en vi...
  Source : edito.seloger.com
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• Décès : vous allez percevoir un héritage ? Voici ce qu'il faut savoir
  Publié le : 10/11/2021 10 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Au moment du décès d'une personne, ses proches peuvent toucher un héritage et...
  Source : actu.fr
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• 9 questions sur l'accès aux origines personnelles et le CNAOP
  Publié le : 09/11/2021 09 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  L'accès aux origines personnelles des enfants adoptés et pupilles de l’État e...
  Source : www.vie-publique.fr
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• Frais d’agence : vendeur, ce joli geste gratuit que vous pouvez accorder à votre acquéreur
  Publié le : 05/11/2021 05 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vendeur, si vous signez un mandat avec un agent immobilier, insistez pour que...
  Source : www.capital.fr
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• Face aux évolutions de la famille, la Défenseure des droits demande un toilettage du droit funéraire
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Un toilettage du droit funéraire, pour l’heure « ancien et fragmentaire », s’...
  Source : www.ouest-france.fr
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• Contenu de l’acte de notoriété établissant la filiation
  Publié le : 02/11/2021 02 novembre nov. 11 2021
  NOTAIRES / Mariage / Divorce / Filiation
  
  Tout acte de notoriété constatant la possession d’état en matière de filiatio...
  Source : www.efl.fr
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• Location : votre garant a-t-il le droit de se désister ?
  Publié le : 29/10/2021 29 octobre oct. 10 2021
  NOTAIRES / Immobilier
  
  Vous louez un logement et votre garant souhaite se désengager en cours de bai...
  Source : www.leprogres.fr
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