 
                    
                L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
                            Publié le : 
                            24/10/2024
                            24
                            octobre
                            oct.
                            10
                            2024
                        
                        
                        
                                                Source : www.efl.frL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimestre 2024, soit une progression de 2,47 % sur un an. Il s’établit à 141,74 dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et à 140,36 dans la collectivité de Corse... Lire la suite
Historique
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                        L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié 
                                                Publié le : 24/10/2024 24 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...Source : www.efl.fr
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                        DPE : le calendrier de l'interdiction de location des passoires thermiques bientôt adapté
                                                Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLors de son discours de politique générale, le Premier ministre, Michel Barni...Source : www.mercipourlinfo.fr
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                        La construction neuve : données et études statistiques
                                                Publié le : 10/10/2024 10 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLes statistiques de construction neuve sont élaborées à partir de la base de...
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                        Notion d'abus d'usufruit et vente du bien d'une SCI
                                                Publié le : 03/10/2024 03 octobre oct. 10 2024NOTAIRES / ImmobilierLa propriété des parts d’une SCI est divisée entre des propriétaires, des nus...Source : www.actu-juridique.fr
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                        Entre avril et juillet 2024, les loyers augmentent de 0,2 %
                                                Publié le : 26/09/2024 26 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierEn France métropolitaine, les loyers (hors charges) pour les résidences princ...Source : www.insee.fr
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                        L’extinction du dispositif « Pinel », programmée au 31 décembre 2024 
                                                Publié le : 19/09/2024 19 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierLe dispositif Pinel Le dispositif disparaîtra le 31 décembre de cette année....Source : www.legifiscal.fr
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                        Condition suspensive et comportement fautif du bénéficiaire de la promesse de vente
                                                Publié le : 12/09/2024 12 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierPar signature d’un acte authentique le 14 novembre 2019, une société prometta...Source : www.lemag-juridique.com
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                        Propriétaires -Bail réel solidaire : les modalités du dispositif précisées
                                                Publié le : 04/09/2024 04 septembre sept. 09 2024NOTAIRES / ImmobilierUn bail réel solidaire permet à des ménages modestes de devenir propriétaires...Source : www.service-public.fr
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                        688 communes reclassées en zone tendue pour booster le logement locatif intermédiaire
                                                Publié le : 29/08/2024 29 août août 08 2024NOTAIRES / ImmobilierLe gouvernement a pris une décision majeure pour répondre à la crise du logem...Source : edito.seloger.com
 
    






